Mentions légales
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom du site] par [Nom de la société] auprès de tout client effectuant un achat.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. De légères variations de couleur, coupe ou texture peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC .
TVA incluse
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire / PayPal / Virement / autre].
La commande sera traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
7. Droit de rétractation
Conformément à notre politique, le client dispose de 7 jours après réception pour retourner un article sans motif, à condition qu’il soit neuf, non porté et avec étiquette intacte.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.
8. Remboursement
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial sous 3 à 7 jours ouvrés.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.